Conditions Générales d'Utilisation

Le service « Proboost » (ci-après « le Service ») est édité par :

Livenot — Entrepreneur individuel
SIREN : 749 849 881
SIRET : 749 849 881 00026
Code APE : 6202B
Adresse : 14 rue Pelleport, 75020 Paris, France
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact : contact@livenot.net

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Livenot met à disposition des utilisateurs professionnels le Service, une plateforme SaaS permettant d'automatiser la génération de propositions commerciales, notamment dans les secteurs de la téléphonie et de la bureautique, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur, rattaché à une organisation, via une adresse email et un mot de passe, ou via une authentification tierce (par exemple Google) lorsque celle-ci est proposée.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis un compte est réputée effectuée par le titulaire de ce compte.

Le Service permet notamment à l'utilisateur, dans le cadre de son organisation, de :

• Téléverser des documents clients (factures, contrats) afin d'en extraire automatiquement certaines données à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle ;
• Générer automatiquement des propositions commerciales à partir de modèles de documents (Word, Excel, PDF) préconfigurés ;
• Gérer plusieurs utilisateurs et paramètres au sein d'une même organisation ;
• Consulter des statistiques d'utilisation et de coûts liés au Service ;
• Le cas échéant, connecter un calendrier tiers (Google Calendar, Microsoft Calendar) afin de synchroniser des évènements liés à son activité.

L'utilisation du Service repose, selon l'offre souscrite, sur un système de crédits consommés à la génération de chaque proposition commerciale. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'achat, tels qu'affichés sur le Service.

Sauf disposition contraire, les crédits achetés ne sont ni remboursables ni transférables, hors obligation légale contraire.

L'utilisateur s'engage à :

• N'utiliser le Service qu'à des fins professionnelles licites, conformes à sa destination ;
• Ne téléverser que des documents et données pour lesquels il dispose des droits et autorisations nécessaires, y compris s'agissant de données à caractère personnel de tiers (clients, prospects) ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service, notamment par tout procédé visant à en perturber l'accès ou la sécurité.

Le Service s'appuie sur un modèle d'intelligence artificielle tiers pour extraire et suggérer certaines données à partir des documents fournis par l'utilisateur. Ces extractions et suggestions sont fournies à titre d'assistance et peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations extraites et des documents générés avant toute utilisation ou transmission à un tiers. Livenot ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation sans vérification préalable des documents générés par le Service.

La structure, le code, les fonctionnalités et l'interface du Service sont la propriété de Livenot et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les documents, modèles et données téléversés par l'utilisateur, ainsi que les propositions commerciales générées à partir de ceux-ci, demeurent la propriété de l'utilisateur ou de son organisation.

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant contact@livenot.net.

Livenot se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'usage illicite ou frauduleux du Service.

Livenot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.